CONDITIONS D’UTILISATION
GROUPE MÉDIA RHINO INC.

 

Cette page (ainsi que les documents auxquels elle réfère) précise les termes et conditions selon lesquelles nous offrons les services disponibles sur notre site web PagesDesLocataires.com (ci-après "notre site ou site web»).

 

Les présentes Conditions d'Utilisation («l'Entente») constituent un contrat juridique liant le Visiteur, étant («l'UTILISATEUR»), et l’Annonceurs («le CLIENT») et GROUPE MÉDIA RHINO INC. (« Pagesdeslocatraires.com »), régissant l'utilisation des services fournis par PagesDesLocataires.com à travers son site. Les conditions d'utilisation sont disponibles sur le lien suivant http://www.pagesdeslocataires.com/termes-et-conditions et font partie intégrante de la présente Entente.

 

Veuillez lire les termes et conditions attentivement avant de souscrire à l'un de nos services. Vous devez comprendre qu’en utilisant et/ou souscrivant à l'un de nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Veuillez comprendre que si vous refusez ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser les services disponibles ou offerts sur notre site.

 

Nous ne sommes pas responsables du contenu des liens externes figurant sur notre site web. Si un dommage quelconque est causé par l'utilisation d'informations affichées par un lien externe, seuls les auteurs respectifs de ces liens pourraient être responsables, et en aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables de tels dommages. En outre, nous ne sommes pas responsables de tout affichage ou message publié par nos VISITEURS ou par des tierces parties.

 

Ces termes et conditions doivent être lues en parallèle avec la Politique de Confidentialité de notre site web disponible sur le lien suivant : http://www.PagesDesLocataires.com/politique-de-confidentialite, telle que modifiée de temps à autre.

 

1. À PROPOS DE NOUS

 

Nous exploitons le site www.PagesDesLocataires.com. Nous sommes GROUPE MÉDIA RHINO INC., une société dûment enregistrée au Québec, Canada. Notre siège social est situé à l'adresse suivante: 925 Maisonneuve Ouest, bureau 325, dans la ville de Montréal, province de Québec, Canada. Nous faisons également affaire sous le nom de GROUPE MÉDIA RHINO INC.

 

 

2. NOS SERVICES

 

PagesDesLocataires.com un site web de petites annonces pour les locations.

 

En publiant, une annonce sur notre site web PagesDesLocataires.com, elle sera aussi placée automatiquement sur notre site anglais PagesDesLocataires.com. Les UTILISATEURS peuvent alors accéder aux annonces de nos CLIENTS sur nos sites et contacter les annonceurs directement.  

 

3. VOTRE STATUT

 

En passant une commande sur notre site, vous déclarez que:

 

- Vous avez la capacité juridique de conclure des contrats, et

 

- Vous êtes âgé d'au moins 18 ans.

 

 

4. FORMATION DU CONTRAT ET ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

 

 

En publiant une annonce sur notre site web PagesDesLocataires.com, et par toute consultation ou de l'utilisation du site web, le VISITEUR accepte d'être soumis aux présentes conditions d’utilisation, et d'être lié par chacune des dispositions de la présente Entente. L'utilisation de ce site web est conditionnelle à l'acceptation des dispositions de la présente Entente, y compris les termes et conditions.

 

Une fois inscrit à nos services, vous recevrez un courriel confirmant votre abonnement et résumant vos coordonnées. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre inscription.

 

L’abonnement à notre site web est gratuit.

 

Vous pouvez annuler votre abonnement à notre site à tout moment. L'annulation de votre abonnement n’engendre pas de frais supplémentaires. Vous pouvez vous réinscrire à tout moment après votre annulation. Pour plus de détails concernant l'annulation et d'autres questions connexes, veuillez vous référer à la section «NOUS CONTACTER».

 

PagesDesLocataires.com se réserve le droit d'examiner et d'approuver les annonces avant la publication initiale de l’annonce. PagesDesLocataires.com se réserve le droit de refuser toute annonce, à sa discrétion, si elle ne se conforme pas à ses normes.

 

En vous abonnant ou vous inscrivant à nos services, vous consentez expressément à recevoir des courriels, des mises à jour, des nouvelles et/ou d'autres correspondances de PagesDesLocataires.com liées aux services auxquels vous êtes abonnés.

 

5. DURÉE DU CONTRAT ET RENOUVELLEMENT

 

L'abonnement du client commercial à PagesDesLocataires.com est valide pour une période d'un an, sujet au paiement des frais de publication (ou frais d’inscription) (« listing fee ») annuel par propriété. La publication de l’annonce sera automatiquement renouvelée pour une période d'un an, au même tarif, à moins que le client n’avise PagesDesLocataires.com de son intention de retirer l’annonce  au plus tard trente (30) jours avant son expiration. Si nous décidions de modifier les frais applicables, l'approbation du CLIENT sera requise avant le renouvellement automatique.

 

L’abonnement à PagesDesLocataires.com des clients non commerciaux est valide pour une période de 30 jours, sujet au paiement des frais de publication (ou frais d’inscription) (« listing fee ») par propriété, le cas échéant.

 

6. MOT DE PASSE ET NOM D'UTILISATEUR

 

Le VISITEUR est responsable de l'utilisation qui sera faite sur le site web de PagesDesLocataires.com de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Le visiteur garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit sur ​​le site ou les informations fournies par les membres de sa famille, ses associés et, plus généralement, par toute personne ou entité agissant pour leur compte.

 

7. FRAIS

 

7.1 Les frais de publication et les autres frais applicables pour les services que nous offrons sont ceux indiqués sur notre site web, sauf en cas d'erreur évidente et manifeste. Le client sera avisé des frais applicables au moment où il place une annonce et acceptera les frais applicables avant de finaliser la transaction.

 

7.2 PagesDesLocataires.com se réserve le droit de modifier les frais de publication et autres frais applicables indiqués sur le site web à tout moment, sans préavis, mais les changements n’affecteront pas les commandes de publication pour lesquelles nous avons déjà envoyé une confirmation.

 

7.3 Sauf indication claire du contraire, les prix sont en dollars canadiens et ne comprennent pas la TPS, TVQ, TVH et/ou autres taxes applicables. Les taxes seront ajoutées à toutes les transactions sous réserve des lois et conventions fiscales applicables.

 

7.4 Le paiement de nos services doit être effectué par carte de crédit, PayPal ou autre mode de paiement accepté à travers notre site web.

 

8. CONDITIONS DE VENTE

 

PagesDesLocataires.com s’engage à maintenir efficacement sur ​​son site Web, pour toute la durée convenue au moment du placement de la commande de publication par le biais du site Web de PagesDesLocataires.com ou convenue par toute autre entente entre le CLIENT et PagesDesLocataires.com, toute publicité placée sur le site Web de PagesDesLocataires.com, et ce indépendamment du fait, par exemple, que le bien faisant l’objet d’une annonce peut être loué dans un délai plus court que celui durant lequel ce bien devait être affiché lors de la commande de sa publication.

 

Aucun remboursement ne sera effectué au CLIENT ou à toute autre personne liée à une annonce publiée sur le site web de PagesDesLocataires.com ou à travers notre magazine, et ce, même si le bien est loué ou si la publicité relative au bien n’est plus requise par et/ou nécessaire pour le client, avant la fin de la période de publication initialement choisie par le client.

 

Le paiement des tarifs fixé par PagesDesLocataires.com quant à la publication sur son site web ou Magazine est final.

 

PagesDesLocataires.com se réserve le droit de refuser d’afficher toute publicité qu'il juge inappropriée, à sa seule discrétion. De la même manière, PagesDesLocataires.com se réserve le droit de réviser et, s’il le juge approprié, demander au client de modifier une annonce, avant et durant sa publication sur le site web de PagesDesLocataires.com.

 

9. ANNULATION DE L’ABONNEMENT

 

9.1 Tout VISITEUR peut annuler son abonnement à tout moment, peu importe les raisons (par exemple, parce que vous nous avez avisés, conformément à l'article 20, que vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées aux conditions d'utilisation ou à d’autres dispositions).

 

Veuillez noter que toutes les transactions effectuées avant l'annulation de l'abonnement du CLIENT sont définitives et le Client ne sera pas admissible à un remboursement.

 

9.2 Nous nous réservons le droit d'annuler votre abonnement sans préavis si vous faites ou avez fait défaut de payer pour un service, si vous avez violé un quelconques terme ou condition des présentes. Nous nous réservons également le droit d'annuler votre abonnement à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion, avant de recevoir votre paiement pour les services rendus à travers notre site web.

 

9.3 En cas d'annulation ou résiliation de votre abonnement, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de conserver ou de supprimer immédiatement et irrévocablement le contenu de votre compte et/ou d'autres informations disponibles sur notre site.

 

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CONDUITE DU VISITEUR, RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

PagesDesLocataires.com prendra toutes les précautions nécessaires et appropriées afin d'empêcher tout accès non autorisé au présent site Web, afin de maintenir l'exactitude des données, et de veiller à l'utilisation correcte des informations fournies par le visiteur. Lorsque vous fournissez vos informations à PagesDesLocataires.com, PagesDesLocataires.com prendra les précautions nécessaires afin d'établir une connexion sécurisée avec votre serveur. Les numéros de carte de crédit sont utilisés uniquement pour le traitement des paiements effectués en ligne ou par téléphone. Lorsque vous vous inscrivez sur le site, vous recevrez un nom d'utilisateur et un mot de passe afin d'avoir accès au panneau de contrôle.

 

En aucun cas PagesDesLocataires.com ne sera responsable envers les VISITEURS et/ou autre personne, pour les complots, le comportement, les déclarations, y compris les commentaires, qu'ils soient favorables ou non, les termes utilisés et/ou tout autre geste qui peut être fait ou posé par le VISITEUR ou toute autre personne, directement ou indirectement, dans le cadre de l'utilisation du site Web de PagesDesLocataires.com.

 

En outre, PagesDesLocataires.com ne sera en aucun cas responsable quant à l'utilisation par le VISITEUR et/ou toute autre personne, de l'information qu’ils seront en mesure d'obtenir sur le site Web ou par l'intermédiaire du site Web mentionné ci-dessus.

 

Cette exonération de responsabilité s’applique à l'information de toute nature, notamment, à l'information de nature personnelle, telle qu’une adresse, des numéros de téléphone ou une adresse de messagerie courriel, qui pourrait être révélée dans le cadre de l'utilisation du site web et des services connexes. PagesDesLocataires.com est exonéré de toute responsabilité liée à des gestes ou des actions qui pourraient être posées par le VISITEUR et/ou toute autre personne en ce qui concerne ces informations, ou toute autre information de toute nature obtenue par le VISITEUR et/ou toute autre personne.

 

11. STATISTIQUES

 

PagesDesLocataires.com recueille des statistiques relatives au comportement et aux pratiques de ses VISITEURS, afin d'évaluer l'intérêt des CLIENTS dans les différentes sections de ce site. L'information obtenue est pour l’usage interne uniquement, afin d'améliorer le contenu de ce site web. Tout cela est fait dans le but de vous offrir la meilleure expérience optimale au moment de votre visite sur ce site web et de mieux adapter le site aux besoins des VISITEURS, quant à l'arrangement des pages web et de ses rubriques.

 

12. COURRIELS NON-SOLLICITÉS ("pourriel" ou "spam" )

 

PagesDesLocataires.com interdit l'utilisation de notre site web pour envoyer des courriels non sollicités aux VISITEURS. Tout membre qui viole cette disposition aura son compte fermé et sa souscription annulée à la seule discrétion de PagesDesLocataires.com.

 

Nonobstant ce qui précède, soyez avisé que toute activité non contrôlée par des tierces parties peut conduire à des courriels pourriel ou à des courriels non sollicités visant nos VISITEURS. PagesDesLocataires.com est par les présentes exonéré de tout dommage, perte ou autre inconvénient causés par de telles parties tierces.

 

13. SITES WEB DES TIERCES PARTIES

 

PagesDesLocataires.com fournit des hyperliens vers des sites web qui ne sont pas gérés ou contrôlés par PagesDesLocataires.com, et permit un accès aux contenus, produits et services des tierces parties, y compris des visiteurs, des filiales et des commanditaires du site Web. PagesDesLocataires.com n’est pas responsable de la qualité et de l'exactitude des produits et services, du contenu, de la disponibilité et autres aspects de tous les sites web des tierces parties.

 

Enfin PagesDesLocataires.com n’accorde aucune garantie concernant sites web auxquels ce site web vous donne accès. Il est entièrement de votre responsabilité de veiller à ce que les sites web que vous choisissez d'accéder soient exempts de tout élément destructeur, y compris des virus. Vous devrez vous référer aux politiques et aux conditions d'utilisation figurant sur ces sites web en matière de confidentialité et d'autres sujets avant de les accéder, de les consulter ou de les utiliser. PagesDesLocataires.com n’est pas responsable de l'information associée à ces hyperliens, des sites web qui y sont liés ou du contenu qui y apparait.

 

14. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

 

14.1 Sous réserve de l'article 14.2, si nous ne sommes pas en mesure respecter nos engagements conformément aux conditions d'utilisation, nous ne serons responsables envers vous que pour le prix et/ou tarif de nos Produits et/ou services.

 

14.2 La présente Entente n’exclut et/ou ne limite pas notre responsabilité pour:

 

14.2.1 décès ou blessures causés par notre négligence;

 

14.2.2 fraude ou fausse déclaration, ou

 

14.2.3 toute autre situation dans laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de tenter d'exclure notre responsabilité.

 

 

14.3 Vous devez indemniser et défendre, à vos frais, GROUPE MÉDIA RHINO INC. ou PagesDesLocataires.com, ses administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute poursuite, réclamation, demande, dette ou responsabilité, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant, directement ou indirectement, de votre contenu, votre utilisation du service ou du site, votre conduite en liaison avec les services offerts ou le site, ou toute violation des présentes, toute autre loi ou les droits d'une tierce partie.

 

PagesDesLocataires.com ne garantit pas que l'information, les services et les logiciels fournis sur le site web seront exempts d'anomalies ou d'erreurs et de "bugs", ni que celles-ci pourraient être corrigées, ni que le site web fonctionnera sans interruption ou pannes, ni qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celles expressément validées par PagesDesLocataires.com.

 

En aucun cas PagesDesLocataires.com ne sera responsable des mal fonctionnement imputable à des logiciels tiers, intégrés ou non dans le site Web ou disponibles à travers ce site web.

 

En aucun cas PagesDesLocataires.com ne sera responsable de dommage directe ou indirecte, prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité), découlant de l'utilisation, et/ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utilisation des services fournis sur le site web.

 

Plus particulièrement, mais sans limiter la généralité, PagesDesLocataires.com ne sera pas responsable de perte de revenu, de perte de profits, et de dommage causé au visiteur, directement ou indirectement, par l'utilisation du site web de PagesDesLocataires.com, y compris la location des biens faisant l’objet de la publicité.

 

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PagesDesLocataires.com n’est pas responsable du comportement de ses VISITEURS lié à l'utilisation des locaux publiés sur sa plate-forme ou son site web. PagesDesLocataires.com ne garantit pas de location à ses CLIENTS qui affichent une annonce sur son site web. PagesDesLocataires.com est strictement une tierce partie affichant les annonces que les VISITEURS placent sur ​​son site Internet.

 

De plus, PagesDesLocataires.com n’est pas responsable du comportement, et des commentaires des VISITEURS ou d'une tierce partie relativement à ou concernant les propriétés publiées, qu'ils soient favorables ou non. PagesDesLocataires.com n’est pas responsable des dommages que ces comportements ou commentaires pourront causer à nos VISITEURS ou CLIENTS.

 

PagesDesLocataires.com n’est pas responsable de l'activité non contrôlée par des tierces parties qui conduit à des pourriels, "spams" ou des courriels non sollicités visant nos VISITEURS. PagesDesLocataires.com n’est pas responsable de tout dommage, perte ou autre inconvénient causé à nos VISITEURS par ces tierces parties.

 

PagesDesLocataires.com ne sera pas tenu responsable des inexactitudes apparaissant dans la page des statistiques de VISITEURS et causé par des "spammeurs" tiers ou de « robot activity » qui compromettent la capacité de PagesDesLocataires.com de fournir des statistiques fiables quant à l'utilisation faite par les VISITEURS de notre site web. PagesDesLocataires.com n’est pas responsable des inexactitudes ou des dommages que cela peut causer à nos VISITEURS.

 

15. INDÉMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

PagesDesLocataires.com ne garantit pas l'exactitude des informations fournies par les VISITEURS. Les VISITEURS doivent exonérer PagesDesLocataires.com contre et à l'égard de tout dommage et toute réclamation et recours pouvant être intenté contre PagesDesLocataires.com à l'égard de toute information fournie par le VISITEUR et diffusée sur le présent site Web. Des réclamations de responsabilité concernant les dommages causés par l'utilisation de toute information fournie, y compris tout type d'information qui est incomplète ou incorrecte, seront donc rejetées.

 

Les VISITEURS vont compenser PagesDesLocataires.com pour toute réclamation, y compris les intérêts, les pénalités ainsi que les frais juridiques que PagesDesLocataires.com pourrait subir en raison l’utilisation de l'information du VISITEUR recueillie par PagesDesLocataires.com.

 

Les VISITEURS vont exonérer PagesDesLocataires.com et vont être responsables de la somme totale de toutes les pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, liés à toute violation des dispositions actuelles de l'Entente par le VISITEUR ou par toute autre personne ayant accès au compte du VISITEUR, soit par l'utilisation du site web actuel, ou par la diffusion ou la transmission de toute information ou matériel sur le présent site web par le visiteur et par toute autre personne ayant accès au compte du visiteur.

 

Les VISITEURS reconnaissent que cette Entente a été négociée et conclue à la lumière de ces limitations, qui sont raisonnables dans les circonstances.

 

16. COMMUNICATIONS ÉCRITES

 

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou correspondances que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par courriel ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site web. Vous acceptez expressément les moyens de communication électroniques au lieu des communications écrites, et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement se conforment aux exigences des lois et ont le même poids juridique que les communications écrites.

 

17. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

 

17.1 La présente entente lie les parties et leurs successeurs, héritiers et successeurs respectifs.

 

17.2 Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer à une tierce partie tout ou partie de vos droits dans le présent contrat sans notre autorisation écrite préalable.

 

17.3 Nous pouvons transférer, céder, hypothéquer ou autrement disposer d'une entente ou de tout autre droit ou obligation découlant à tout moment pendant la durée de l'accord.

 

18. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

18.1 Nous sommes le propriétaire(s) et/ou titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web, enregistré ou non, et de tout matériel publié sur notre site. Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de GROUPE MÉDIA RHINO INC., et son logo est une marque de commerce enregistrée. Ces travaux sont protégés par les lois de droit d'auteur et tous les droits qui y sont attachés sont réservés.

 

18.2 Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre usage personnel. Cependant, vous ne pouvez pas utiliser tout ou partie du contenu protégé en vertu des présentes, à des fins commerciales, sans avoir obtenu au préalable une autorisation par le(s) propriétaire(s) dudit contenu (nous ou nos partenaires). Il est strictement interdit d'utiliser les marques de commerce figurant sur ce site Web ou tout autre site accessible via ce site web sans l'autorisation écrite de PagesDesLocataires.com ou par le titulaire des droits de cette marque de commerce.

 

18.3 Si vous publiez des commentaires sur les produits ou services sur d’autres sites web, blogues ou réseaux sociaux (ci-après les commentaires), vous devez vous assurer que ces commentaires reflètent une opinion bien fondée. En vous abonnant à nos services, vous nous autorisez irrévocablement de citer et de publier vos commentaires sur notre site, et toute publicité ou réseaux sociaux qui pourront être créés plus tard.

 

18.4 Nous ne revendiquons pas la propriété du matériel que vous nous fournissez. Toutefois, en affichant, téléchargeant, fournissant ou soumettant le matériel, vous nous accordez les autorisations nécessaires pour utiliser les informations que vous avez soumises dans le cadre de l'exploitation de notre entreprise, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de copier, de distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, modifier et traduire le matériel soumis. En affichant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre matériel, vous déclarez et garantissez que vous détenez, et/ou que vous contrôlez tous les droits liés auxdits contenus tel que décrit dans cette section, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour vous de fournir, afficher, télécharger, saisir ou soumettre ledit contenu.

 

Chaque VISITEUR ou CLIENT garantit expressément à PagesDesLocataires.com que tous les matériaux de textes, photographies, dessins, marques de commerce ou tout autre matériel fourni à PagesDesLocataires.com pour publication sur les pages web accessibles sur le site web sont la propriété du VISITEUR ou le CLIENT, ou que ce VISITEUR a l'autorisation du titulaire des droits concernés, d'utiliser le matériel en question. Par conséquent, les VISITEURS et les CLIENTS s’engagent à exonérer et à défendre PagesDesLocataires.com, ainsi que ses sous-traitants, contre toute réclamation ou contre tout recours qui peuvent être intentés contre PagesDesLocataires.com suite à l'utilisation desdits matériaux fournis par le VISITEUR ou le CLIENT.

 

18.5 Malgré l'article 18.4, toutes les recommandations, améliorations ou modifications à nos produits et services en réponse à votre appel et/ou toute personne agissant en votre nom, y compris vos employés, sera notre propriété, que ces améliorations et recommandations soient intégrées ou non dans nos produits et services.

 

19. FORCE MAJEURE

 

19.1 Nous ne serons pas responsables des défauts ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu d'un contrat, si un tel défaut ou retard est dû à une Force majeure, telle que définie ci-dessous.

 

19.2 Un Cas de Force majeure inclut tout acte, évènement, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter:

 

19.2.1 grèves, lockout ou une autre situation ou phénomène industriel;

 

19.2.2 troubles civils, émeute, invasion, attaque ou menace d'attaque terroriste, guerre (qu'elle soit déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre;

 

19.2.3 incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle;

 

19.2.4 impossibilité d’utilisation des chemins de fer, bateaux, avions, transport automobile ou autre moyen de transport public ou privé;

 

19.2.5 impossibilité d'utilisation des réseaux de télécommunications publics ou privés; et

 

19.2.6 les actes juridiques, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

 

 

19.3 L’exécution du présent contrat est réputée être suspendue tant et aussi longtemps que le cas de force majeure se poursuit (la «Période»), et nous avons droit à une prolongation du délai d'exécution équivalent à cette Période. Nous allons utiliser tous les moyens raisonnables à notre disposition pour mettre fin à l'événement de force majeure et/ou de trouver une solution par laquelle nous respecterons nos engagements et obligations en vertu de l’Entente, malgré le cas de Force majeure. Veuillez noter que ceci est une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

 

20. RENONCIATION

 

20.1 Le fait que nous n’insistons pas sur la mise en œuvre intégrale de l'une de vos obligations en vertu des présentes ou que nous n’exerçons pas l’un de nos droits octroyés par les présentes, ne devrait pas être interprété comme une renonciation pour l'avenir d’exiger que vous respectiez vos obligations. La négligence ou le retard dans l'exercice de tout droit ou recours en vertu de la présente Entente ne doivent en aucun cas être interprétés comme une renonciation par nous de ce droit ou recours.

 

20.2 Notre renonciation à forcer l'exécution de toute disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à tout manquement subséquent.

 

20.3 Toute renonciation par nous de nos droits est valide uniquement lorsqu'elle est faite par écrit et toute renonciation s’applique uniquement aux droits et circonstances expressément mentionnées dans ladite dénonciation.

 

21. DIVISIBILITÉ

 

Si une disposition de la présente Entente est totalement ou partiellement inapplicable pour une raison quelconque, toutes les autres dispositions demeurent en vigueur.

 

22. INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

 

22.1 Les présentes conditions d'utilisation constituent l'Entente entière, complète et exclusive entre les Parties aux présentes en ce qui concerne l'objet des présentes et remplace toutes les ententes précédentes, qu'elles soient écrites ou orales, entre les Parties. Les titres utilisés dans la présente Entente sont fournis à titre indicatif et ne doivent pas être utilisés pour interpréter le sens ou l'intention des Parties.

 

22.2 Les parties reconnaissent que, en concluant un contrat, ils ne se fient pas sur aucune représentation ou garantie non expressément prévues par les Conditions d'utilisation et/ou les documents qui y sont mentionnés.

 

22.3 Les parties conviennent que la seule responsabilité qu'ils ont envers les déclarations et garanties énoncées dans les présentes est limitée à la violation de contrat.

 

22.4 Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes ne limite ou exclut toute responsabilité en cas de fraude.

 

23. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES TERMES ET CONDITIONS

 

23.1 Nous nous réservons le droit de modifier, en tout ou en partie, les conditions d'utilisation afin de l'adapter à l'évolution de notre industrie, aux changements technologiques, aux changements des modes de paiement, et/ou aux changements de la législation. Nous vous informerons de toute modification des conditions d'utilisation, par courriel ou par la confirmation de l'expédition, trente (30) jours avant la date effective des changements. Cet avis contiendra les nouvelles dispositions, les dispositions modifiées (et la version antérieure de ces dispositions), la date d'entrée en vigueur des modifications, ainsi que vos droits en tant que consommateur. Nous recommandons fortement que les VISITEURS lisent toutes les modifications apportées à nos conditions d'utilisation.

 

23.2 Vous êtes soumis aux politiques et aux autres conditions en vigueur au moment où vous souscrivez à nos services, à moins que des modifications auxdites politiques et  conditions soient exigées par la loi ou par une autorité gouvernementale, dans quel cas, les modifications seront applicables rétroactivement à la date de votre abonnement. Si nous vous informons de changements de nos politiques ou conditions d'utilisation avant de souscrire à nos services, nous supposons que vous avez accepté les modifications apportées aux conditions d'utilisation, à moins que vous nous informiez de votre désaccord et de votre intention de résilier l’Entente dans les délais prescrits, et ce, au plus tard 30 jours après la date effective des changements.

 

24. LOI ET JURIDICTION

 

Cette Entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec. Les parties conviennent d'élire le domicile du district judiciaire de la province de Québec, Canada, et de le retenir comme district approprié pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l’exécution, l'entrée en vigueur, la validité de la présente Entente. Toute controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec cette Entente sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec et sera soumise aux lois en vigueur dans la province de Québec.

 

25. NOUS CONTACTER

 

Toutes les demandes de renseignements concernant la présente Entente doivent être adressées à:

Groupe Média Rhino

925 De Maisonneuve Ouest, bureau 325

Montréal, Québec

H3A 0A5

 

Entrée en vigueur: 21 mai 2014

Politique de Confidentialité de
GROUPE MÉDIA RHINO INC.

 

GROUPE MÉDIA RHINO INC. (ci-après «nous» ou Pagesdesloctaires.com) s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.

 

En général, nous ne recueillons, conservons, utilisons ou divulguons des renseignements d’identification personnelle («Renseignements Personnels»), sauf dans des circonstances très particulières, telles que, par exemple, lorsque vous publiez votre annonce pour location ou lorsque vous vous inscrivez comme membres à nos Services, tel que décrit ci-dessous. Chaque fois que nous recueillons de tels Renseignements Personnels, vous aurez le choix de les fournir ou non, de choisir comment ils seront utilisés, et à qui ils seront divulgués, le cas échéant. Les circonstances dans lesquelles nous recueillons, conservons, utilisons et divulguons des Renseignements Personnels sont précisément décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

 

Pagesdeslocataires.com (le «Site Web») est un service en ligne interactif grâce auquel les visiteurs peuvent rechercher des annonces de location et obtenir de l’information afin de communiquer avec les annonceurs des inscriptions de location (les "Services"). Les Services peuvent être consultés à http://www.pagesdeslocataires.com/ajouter-une-propriete. Les services peuvent également être situés ou être accessibles à partir des sites et/ou applications Web de tierces parties.  

 

Pagesdeslocataires.com valorise ses visiteurs et leurs préoccupations quant à leur vie privée. À cette fin, Pagesdeslocataires.com se livre à des pratiques cohérentes de collecte d'information et emploie ses meilleurs efforts pour divulguer clairement ces pratiques. Cette politique de confidentialité fait partie de cet effort.

 

Cette politique (ainsi que nos conditions d'utilisation et autres documents qui y sont mentionnés ou auxquels ils réfèrent) définit la base selon laquelle nous traiterons les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez. «Renseignements Personnels» est défini comme étant l'information à propos d’une personne, telle que son nom, adresse courriel ou toute autre information relative à son compte, y compris, mais sans s'y limiter, les renseignements bancaires et les informations de carte de crédit. «Renseignements Personnels» comprend aussi toute information que vous soumettez ou fournissez en ce qui concerne d'autres personnes. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité suivante pour comprendre notre vision et nos pratiques quant à vos renseignements personnels, comment nous les utilisons et comment nous les protégeons.

 

APPLICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique vise la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation des Renseignements Personnels par Pagedeslocataires.com. Si des exceptions s’appliquent, nous allons les identifier clairement avant de recueillir tout Renseignement Personnel, et vous donner la possibilité de choisir de ne pas fournir les Renseignements Personnels. En visitant notre site web ou en utilisant les services offerts sur ou via notre site web, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité et vous consentez à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos Renseignement s Personnels conformément à la présente Politique de Confidentialité.

 

Pagesdeslocataires.com peut décider de modifier la Politique de Confidentialité de temps à autre. Quand nous le faisons, nous publierons les nouvelles dispositions sur cette page. Soyez avisé que, dans le cadre de ses activités, Pagesdeslocataires.com peut fournir des liens vers des sites web exploités par des tierces parties, et peut également fournir des résultats de recherche et des services similaires à des tierces parties pour l'affichage sur leurs propres sites web ou applications web. Pagesdeslocataires.com n’est pas responsable de la collecte de l'information ou des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites web ou applications des tierces parties.

 

RECUEIL DE L'INFORMATION

Nous pouvons recueillir et conserver les renseignements personnels suivants:

-          La circulation ou données clickstream: Les données de circulation sur notre site (« traffic data ») et leur utilisation ne permet pas l’identification personnelle, et ne sont pas complétées ou combinées avec l'identification personnelle ou de l'information identifiable. Pagesdeslocataires.com peut partager l’information qu’elle recueille avec certaines tierces parties, mais seulement sous forme globale et anonyme. Par exemple, nous pouvons dire à un annonceur qu'un certain nombre de personnes ont visité une telle section de notre site web, ou ont effectué des recherches sur notre site web pour le terme «animaux». Pagesdeslocataires.com peut recueillir des informations concernant l'utilisation des Services en observant les fonctions du navigateur et les fichiers (pages) membres et l’accès des visiteurs. Par exemple, les serveurs de Pagesdeslocataires.com peuvent recueillir des informations à propos du site à partir duquel vous avez accédé pour permettre Pagesdeslocataires.com de calculer et de payer ses sociétés affiliées, des informations sur les termes les plus fréquemment recherchés pour aider ses annonceurs à offrir les résultats les plus pertinents, des informations sur l'utilisation pour vérifier le comportement frauduleux ou d'autres anomalies et pour s’assurer que nos services sont techniquement supérieurs. Outre les utilisations précédentes, Pagesdeslocataires.com peut utiliser les informations (sous forme globale) afin de mieux concevoir et offrir ses Services.

 

-          Coordonnées de et information concernant l’annonce de location figurant sur ​​le site Web et autres Renseignements Personnels: Pagesdeslocataires.com peut avoir accès à votre nom, adresse courriel et d'autres coordonnées seulement lorsque vous affichez une annonce concernant un appartement avec Pagesdeslocataires.com, lorsque vous vous inscrivez en tant que membre, lorsque vous fournissez des commentaires, soumettez un problème, ou demandez des informations à Pagesdeslocataires.com et fournissez votre nom ou renvoyez des coordonnées de contact.

 

-          Adresse courriel, adresse postale et parfois (selon le service utilisé) de l'information financière telle que les données de carte de crédit ou de compte bancaire, ainsi que toute autre information que vous fournissez par le biais de notre site web;

 

-          Si vous n ous contactez, nous pourrions sauvegarder et préserver cette correspondance;

 

 

-          Si vous envoyez un message à nos clients, ledit message sera enregistré dans notre base de données et peut être accessible à la fois par Pagesdeslocataires.com et par nos clients;

 

-          Si vous cliquez pour afficher le numéro d'un annonceur ou d'un client, nous allons garder cette information dans notre base de données et nous pouvons la partager avec nos clients.

 

-          Nous pouvons également vous demander de remplir des sondages utilisés à des fins de recherche, bien que vous n’êtes pas obligés de répondre. Vos réponses à ces questionnaires peuvent être liés à votre compte et peuvent être enregistrées dans nos fichiers;

 

-          Facturation et autres informations que vous fournissez en utilisant les services offerts sur ou via notre site web;

 

-          Autres informations par l'utilisation de notre site web, les services, le contenu, y compris, sans limitation, les données de localisation, les blogues, et autres données de communication et les ressources qui vous sont disponibles, que cela soit nécessaire à des fins de facturation ou autrement.

 

Veuillez noter que Pagesdeslocataires.com peut transférer tout renseignement en sa possession dans le cadre d'une vente d'actifs de la société, d’une vente de la société ou d'une fusion. Le fichier contenant vos Renseignements Personnels sera conservé dans nos bureaux. Sauf si prévu par la législation applicable ou autrement prévu dans la présente Politique de confidentialité, seuls les employés et agents de Pagesdeslocataires.com qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions auront accès à vos renseignements personnels.

ADRESSES IP et les "cookies"

 

Nous pouvons recueillir d'autres informations, y compris des informations sur votre ordinateur et votre connexion, les statistiques d'affichage de page sur les sites de trafic entrant et sortant, les données publicitaires, les adresses IP, le système d'opération et le type de navigateur afin de fournir l'administration du système et à communiquer des données globales à nos annonceurs. Ce sont des données statistiques sur les actions et le comportement de nos visiteurs et leurs habitudes de navigation. L'objectif n’est pas d’identifier une personne en particulier. Pour la même raison, nous pouvons obtenir des informations sur votre utilisation générale d'Internet en utilisant un fichier cookie qui est conservé sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur. Ils nous aident à améliorer notre site et à offrir un meilleur service. Ils nous permettent de:

 

-          Analyser le trafic sur notre site web, personnaliser nos services, contenus et publicités, mesurer l'efficacité promotionnelle et estimer l’étendue de notre public et leur utilisation;

 

-          Conserver des informations concernant vos préférences, et nous permettre de personnaliser notre site en fonction de vos intérêts et bes oins personnels;

 

-          Accélérez votre recherche sur notre site web;

 

-          Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site.

 

Si votre navigateur le permet, vous êtes toujours libre de refuser nos cookies. Toutefois, sachez que cela peut interférer avec votre utilisation de notre site web et/ou nos services. Sauf si vous avez réglé les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous vous connectez à notre site.

OÙ CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

 

Pour empêcher tout accès non autorisé, maintenir l'exactitude des données et assurer une utilisation appropriée de l'information, Pagesdeslocataires.com a mis en place des procédures physiques, électroniques, et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les informations  recueillies en ligne.

 

Les données que nous recueillons peuvent être transférées et conservées à une destination à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada. Elles peuvent également être traitées par du personnel situé à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada ou par le personnel de l'un de nos fournisseurs de services, annonceurs ou autres sociétés affiliées. Ce personnel peut être engagé dans, entre autres, l'exécution de votre commande, le traitement de vos paiements, la fourniture de services à la clientèle, les services après-vente, etc ... En fournissant vos renseignements, vous consentez à ce transfert, conservation et/ou traitement de vos renseignements personnels. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité.

 

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe, qui vous a été donné ou que vous avez choisi, et qui vous permet d'accéder à certaines fonctionnalités de notre site web. Vous devez le garder confidentiel . Vous ne devez pas partager ce mot de passe avec quiconque.

 

Malheureusement, la transmission d'informations par Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises à notre site Web et toute transmission est à vos risques et périls. Par conséquent, vous devez examiner toute communication que vous transmettez à Pagesdeslocataires.com (telles que les données, questions ou réponses, commentaires ou suggestions) comme non confidentielle, et vous exonérez Pagesdeslocataires.com de toute responsabilité si l'information qui vous appartient est interceptée et utilisée par un destinataire non autorisé. Cependant, lors de la réception de vos informations, nous utiliserons des dispositifs de sécurité et des procédures strictes pour tenter d'empêcher l'accès non autorisé à vos informations personnelles.

UTILISATIONS DE L’INFORMATION RECUEILLIE

 

Notre collecte de renseignements personnels vise à vous offrir une expérience unique et personnalisée, satisfaisante, prudente et efficace. Vous nous permettez d’utilise r vos renseignements personnels pour:

 

-          Veiller à ce que le contenu sur votre site web vous soit présenté de la manière la plus efficace;

 

-          Vous fournir des informations, produits ou services que vous avez demandés ou ceux que nous pensons susceptibles de vous intéresser, si vous avez consenti à être contacté à ces fins;

 

-          Rencontrez nos obligations découlant des services offerts sur ou via notre site web;

 

-          Vous permettre de participer à des fonctions interactives que nous proposons, lorsque vous choisissez de le faire;

 

-          Permettre à nos clients de communiquer directement avec l'utilisateur qui a visité l’annonce du client;

 

-          Vous informer des changements à notre service.

 

Nous pouvons également utiliser vos données ou permettre à des tierces parties d'utiliser vos données pour vous fournir des informations sur des biens et services qui peuvent être d'intérêt pour vous. Nous ou ces tierces parties pouvons vous contacter à propos de ces produits et services par courriel ou par téléphone.

 

Si vous êtes un ancien client ou un client actuel, nous vous contacterons par voie électronique (courriel ou SMS) pour des services similaires à ceux que vous avez demandés ou commandés sur notre site web. Nous pouvons également vous contacter par téléphone pour les sondages de satisfaction de la clientèle.

 

Vous comprenez que votre fournisseur de service mobile peut facturer des frais aux messages SMS que nous envoyons. Par conséquent, vous garantissez que vous êtes le propriétaire ou l'utilisateur autorisé de l'appareil sans fil que vous utilisez pour vous abonner au service SMS, et que vous êtes autorisé à approuver les frais applicables. Pour utiliser le service SMS, vous devez avoir 18 ans ou plus, ou être autrement autorisé à accepter les frais applicables à votre facture. Votre opérateur de téléphonie mobile et/ou d'autres fournisseurs de services peuvent également collecter des données concernant l'utilisation de votre appareil sans fil, et leurs pratiques sont régies par leurs propres politiques de confidentialité.

 

Nous divulguerons de l’information identifiable sur les visiteurs à nos annonceurs, y compris des informations générales sur nos visiteurs (par exemple, nous pouvons informer nos annonceurs que 500 hommes âgés de moins de 30 ans ont cliqué sur leur annonce durant une certaine période). Nous pouvons également utiliser ces informations globales pour aider les annonceurs à atteindre le type de public qu'ils veulent cibler (par exemple, les femmes vivant dans une zone définie). Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour nous permettre de respecter les souhaits de nos annonceurs en affichant leur publicité à un public ciblé.

 

Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus requis aux fins décrites dans cette politique de confidentialité, nous allons supprimer ou détruire toute information personnellement identifiable.

 

Pagesdeslocataires.com peut partager des informations avec des entreprises qui travaillent pour notre compte pour fournir ce rtains services, tels que le traitement de courriel et la livraison et la recherche et l'analyse. Sauf disposition contraire prévue par la législation applicable, ces entreprises sont interdites d’utiliser ces informations à d'autres fins ou de partager ces informations avec d'autres sociétés ou tierces parties.

 

Les coordonnées fournies dans le cadre de plaintes, de commentaires ou de demandes sont utilisées uniquement pour répondre à ces plaintes, commentaires ou demandes. Cette information n’est pas conservée ou utilisée dans le cadre de données de trafic ou de circulation et est fournie à une tierce partie seulement comme nécessaire pour répondre à la remarque, problème ou demande. Enfin, vous pouvez choisir de fournir des coordonnées, d'autres renseignements personnels et des données démographiques afin de participer à des sondages optionnels, qui sont offerts à des fins promotionnelles. Pagesdeslocataires.com peut utiliser ces informations pour vous envoyer des informations concernant ses Services. Enfin, de temps en temps, Pagesdeslocataires.com peut fournir un certain nombre de renseignements sur l'annonce de ses membres à des tierces parties sélectionnées qui souhaitent participer à des promotions spéciales offertes en collaboration avec Pagesdeslocataires.com. Les membres peuvent choisir de ne pas recevoir de telles communications à tout moment en contactant Pagesdeslocataires.com.

 

Vos renseignements personnels peuvent être transférés à l'extérieur de votre province de résidence à une organisation qui a mis en place des mesures de sécurité adéquates.

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

 

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels pour répondre à des procédures légales valides, telles que des citations à comparaître, des mandats de perquisition et des ordonnances judiciaires, pour répondre aux exigences légales, pour appliquer la loi, ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des réclamations légales, ou dans d'autres circonstances prévues par la législation applicable. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à tout membre de notre groupe, à savoir nos filiales, notre société de portefeuille et de ses filiales.

 

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tierces parties:

 

-          Dans le cas où nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous communiquerons vos informations personnelles au vendeur ou à l'acheteur potentiel de ladite entreprise ou des actifs;

 

-          Si Groupe Média Rhino Inc., Pagesdeslocataires.com ou une partie substantielle de ses actifs sont acquis par une tierce partie, les renseignements personnels que nous détenons sur nos clients sera l'un des actifs transférés;

 

-          Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos renseignements personnels pour nous conformer à une obligation légale, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Groupe Média Rhino Inc., ses clients, etc ... Cela comprend l'échange d'informations avec d'autres entreprises et les organisations de prévention des fraudes;

 

-          Ces tierces parties seront li mitées dans l'utilisation de vos renseignements personnels par les services qu'elles fournissent.

 

VOS DROITS

 

Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos informations personnelles pour la commercialisation ou à d'autres fins. Nous vous informerons normalement (avant de recueillir vos données) si nous avons l'intention de les utiliser à ces fins ou si nous avons l'intention de divulguer vos informations à des tierces parties à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d'empêcher un tel traitement ou transfert à tout moment en contactant notre département de confidentialité en allant à la section «Contactez-nous».

 

Vous trouverez sur notre site plusieurs liens menant aux sites de nos partenaires, sites web des annonceurs, des sociétés affiliées, ainsi qu’à d’autres sites privés. Lorsque vous choisissez de suivre un de ces liens, la page demandée peut ou ne peut pas ouvrir dans une nouvelle fenêtre. Les informations échangées sur le nouveau site ne sont plus protégées par notre politique de confidentialité. Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité et nous déclinons toute responsabilité pour ces politiques. Nous vous suggérons de consulter ces politiques avant de soumettre vos renseignements personnels sur ces sites.

BANNIÈRES PUBLICITAIRES DES TIERCES PARTIES

 

Nous pouvons utiliser d'autres entreprises de publicité pour diffuser des annonces lorsque vous visitez notre site web. Ces sociétés peuvent utiliser l'information (ne comprenant pas votre nom, adresse, adresse courriel ou numéro de téléphone) concernant vos visites sur ce site et d'autres sites web afin de fournir des publicités sur ce site Web et d'autres sites sur des biens et services qui peuvent être susceptibles de vous intéresser.

ACCÈS À L'INFORMATION

 

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000 ch.5 (la «Loi»), vous donne le droit d'accéder à vos informations. Votre droit d'accès peut être exercé en conformité avec la Loi.

 

Pour obtenir une copie des renseignements personnels que vous avez envoyés à Pagesdeslocataires.com, veuillez envoyer un courriel comprenant votre demande à [email protected]. Vous devez fournir votre nom complet et le courriel à partir duquel la demande est reçue (et sur lequel la réponse sera envoyée) doit correspondre au courriel dans le dossier de Pagesdeslocataires.com. Sauf disposition contraire prévue par la législation applicable, vous pouvez alors corriger ou supprimer ces informations en utilisant les procédures spécifiées dans le courriel.  

 

Toute demande d'accès peut être soumise à un paiement minimum pour couvrir les coûts de traitement de la demande et d’envoi des informations que nous détenons à propos vous.

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Nous pouvons modifier la politique de confidentialité à tout moment en affichant les conditions amendées sur ce site web. Lorsque nous jugeons approprié, nous vous en avertirons par courriel.

CONTACTEZ-NOUS

 

Vos questions, commentaires et demandes concernant cette p olitique de confidentialité, la collecte de renseignements personnels ou les renseignements généraux, sont les bienvenues et doivent être adressées à notre département de confidentialité par courriel à l'adresse suivante [email protected]. Vous pouvez également utiliser les coordonnées ci-dessus si vous pensez que les informations vous concernant sont inexactes, incomplètes, ou si vous désirez changer le type d'informations que Pagesdeslocataires.com aurait pu recueillir à propos de vous.

 

Dans le cas où vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la Protection de la Vie Privée du Canada à l'adresse suivante: 30, rue Victoria, Gatineau, Québec, K1A 1H3, par téléphone au 1-800 -282 à 1376 ou en ligne à www.priv.gc.ca.

 

Entrée en vigueur: 21 mai 2014

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